Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce exploité par l’auto-entrepreneur Clothilde PERRIGAULT.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires physiques.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires physiques vendus tels quels.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédiées via :
- Colissimo
- Chronopost
- Mondial Relay
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur en fonction de sa politique commerciale, des transporteurs ou d’opérations promotionnelles.
7. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour du site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un retard imputable au transporteur.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.